Conditions d'Utilisation
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web CodeBridge (codebridge.com) et ses services de planification budgétaire, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser nos services.
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et CodeBridge, une société opérant au Canada. Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de toute modification apportée à ces conditions.
2. Description des Services
CodeBridge fournit une plateforme éducative axée sur les bases de la budgétisation et la littératie financière. Nos services comprennent :
- Outils d'apprentissage interactifs pour la gestion budgétaire
- Ressources éducatives sur la planification financière personnelle
- Programmes de formation spécialisés
- Contenu informatif sur les meilleures pratiques financières
- Accès à des partenariats éducatifs sélectionnés
Nos services sont conçus à des fins éducatives et ne constituent pas des conseils financiers professionnels personnalisés.
3. Obligations de l'Utilisateur
3.1 Utilisation Appropriée
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et conformément aux lois applicables. Il est interdit de :
- Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder à des zones restreintes du système
- Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
- Perturber le fonctionnement normal de la plateforme
- Télécharger ou transmettre des virus ou codes malveillants
3.2 Exactitude des Informations
Vous êtes responsable de fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription et de l'utilisation de nos services. Toute information frauduleuse peut entraîner la suspension immédiate de votre compte.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur CodeBridge, incluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, images, et logiciels, est la propriété exclusive de CodeBridge ou de ses partenaires licenciés.
Vous obtenez une licence limitée, non exclusive et révocable pour accéder et utiliser notre contenu uniquement dans le cadre de l'utilisation normale de nos services éducatifs.
5. Confidentialité et Protection des Données
Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Notre traitement de vos informations est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation.
En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
6. Limitation de Responsabilité
CodeBridge fournit ses services "en l'état" sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.
6.1 Exclusions de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, CodeBridge ne sera pas responsable de :
- Dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs
- Perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales
- Interruptions de service ou problèmes techniques
- Décisions financières prises sur la base de notre contenu éducatif
6.2 Limitation Monétaire
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera en aucun cas le montant que vous avez payé pour nos services au cours des douze (12) derniers mois.
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant directement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions d'utilisation.
En cas de résiliation, votre droit d'accès aux services cessera immédiatement, mais les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des différends survivront à la résiliation.
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications importantes seront communiquées par email aux utilisateurs enregistrés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
9. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Nouveau-Brunswick, Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Tout différend découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Nouveau-Brunswick.
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.
10. Dispositions Diverses
10.1 Intégralité de l'Accord
Ces conditions d'utilisation, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et CodeBridge concernant l'utilisation de nos services.
10.2 Renonciation
L'absence d'exercice ou le retard dans l'exercice d'un droit ou d'un recours prévu dans ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
10.3 Force Majeure
CodeBridge ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant mais ne se limitant pas aux catastrophes naturelles, pannes de systèmes, ou actions gouvernementales.
Questions sur nos Conditions d'Utilisation ?
CodeBridge
100 Spring St, Saint John, NB E2K 3X5, Canada
Téléphone : +1 (604) 774-2834
Email : info@codebridge.com